Mentions Légales 

1. Éditeur du site

2. Responsable de la publication

3. Hébergement du site

4. Nature du site et objectif

5. Protection des données personnelles

Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1 Nature des données collectées

• Données d'authentification : Email, mot de passe (chiffré avec bcrypt)
• Favoris et marque-pages : URLs, titres, descriptions, catégories, identifiants et mots de passe éventuellement associés à un lien
• Données financières : Noms de comptes, soldes, transactions (montants, catégories, descriptions, dates), budgets, transactions récurrentes
• Données de consommation énergétique : Relevés de compteurs (électricité, eau, gaz), index, prix, dates
• Notes personnelles : Contenu des notes, titres, pièces jointes, dates de création et modification
• Calendrier : Événements, titres, descriptions, dates, heures, rappels
• Repas et recettes : Recettes, ingrédients, instructions, planification hebdomadaire, listes de courses
• Véhicules : Informations sur les véhicules, entretiens, consommation de carburant, coûts
• Portefeuille de documents : Documents numérisés, noms, catégories, dates d'expiration
• Messages : Conversations, contacts, historique des échanges

5.2 Finalité du traitement

• Permettre l'authentification et la gestion de votre compte
• Stocker et synchroniser vos favoris entre appareils
• Gérer votre budget et vos finances personnelles
• Suivre votre consommation énergétique (électricité, eau, gaz)
• Créer et organiser vos notes personnelles avec pièces jointes
• Gérer votre calendrier et vos événements avec rappels
• Planifier vos repas et générer des listes de courses
• Suivre l'entretien et les dépenses de vos véhicules
• Centraliser vos documents importants dans un portefeuille numérique
• Communiquer via la messagerie intégrée
• Améliorer l'expérience utilisateur

5.3 Base légale

• Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime pour le fonctionnement technique du site (article 6.1.f du RGPD)

5.4 Durée de conservation

• Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif. Suppression définitive sur demande ou 3 ans après la dernière connexion.
• Données des outils : Conservées indéfiniment tant que votre compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
• Logs techniques : Conservés maximum 12 mois pour des raisons de sécurité.

5.5 Destinataires des données

5.6 Transferts de données hors UE

✅ Les données sont hébergées en France (o2switch). Certaines fonctions font appel à des services extérieurs : voir la page Confidentialité, section 9.

5.7 Sécurité des données

• Chiffrement des mots de passe : Bcrypt avec salt unique
• Chiffrement des données sensibles : AES-256 côté serveur, pour les mots de passe du module Passwords et les montants du module Finance
• Connexion HTTPS : Chiffrement des communications via TLS 1.3
• Authentification sécurisée : Gestion des sessions
• Sauvegardes automatiques : Sauvegardes régulières de la base de données

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données

6.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à contact@rebeldonky.fr

Délai de réponse : Maximum 1 mois à compter de la réception de votre demande (extensible à 3 mois si demande complexe)

6.2 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, structure, design, code source) est la propriété exclusive de Simonnet Hervé, protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf utilisation personnelle non-commerciale et citations courtes avec mention de la source.

Composants libres. Rebel Billard est basé sur le moteur libre billiards de tailuge (licence GPL-3.0), adapté pour Rebel Donky : projet d'origine, code source et modifications, licence et version.

Cartes : © contributeurs d'OpenStreetMap, OpenTopoMap, Esri. Météo : Open-Meteo.com (CC BY 4.0). Localisation des statistiques : IP Geolocation by DB-IP (CC BY 4.0). Polices : Exo, Bebas Neue, DM Sans (SIL OFL). Icônes : Lucide (ISC). Autres bibliothèques : Leaflet, marked, fabric.js, pdf.js, TinyMCE.

8. Limitation de responsabilité

• Des interruptions de service pour maintenance ou raisons techniques
• Des dysfonctionnements liés à votre appareil, navigateur ou connexion internet
• De l'exactitude des calculs automatiques (finances, consommation)
• De la perte de données due à une utilisation inappropriée ou à des problèmes techniques

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux de Libourne, France